Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique, on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Institué par l'ordonnance du 22 février 1945 (corrigée par la loi du 16 mai 1946) dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus, il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Leur idée remonte aux comités sociaux d'établissement mis en place par la Charte du travail en 1941. Elle a été ensuite reprise dans le programme du Conseil national de la résistance, en 1944.

La participation aux élections professionnelles pour les comités d'entreprise, qui s'est élevée à 63,8% sur les années 2005-2006, est un indicateur de l'audience syndicale en France.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise à pour obligation d'organiser la mise en place d'un Comité d'Entreprise (CE). En dessous de cet effectif le CE n'est pas obligatoire.Les attributions économiques et sociales du CE seront alors exercées par les délégués du personnel dont l'election est obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus. On parlera alors de délégation unique du personnel.

Cette possibilité d'opter pour une délégation unique du personnel est aussi possible pour les entreprises de moins de 200 salariés. Le crédit d'heure des délégués sera alors augmenté de 15 heures à 20 heures. Cette décision prise par l'employeur, ne peut se faire qu'aprés consultation des délégués du personnel et s'il existe, du comité d'entreprise.

condition de mise en place et suppression du CE : Art. L 2322-1 et suivant.

Contenu soumis à la GFDL. Source : Article Comité d'entreprise de Wikipédia en français (auteurs)