La plupart de ces interventions, réglementées par le code du travail, sont financées par l'entreprises elle-même :

• analyse des comptes annuels, prévisionnels et révisés
• procédure d'alerte
• restructurations, réorganisations, processus de fusion ou de cession, concentration
• licenciements collectifs (avec examen détaillé des impacts et des mesures sociales d'accompagnement)
• nouvelles technologies et leurs impacts organisationnels et sociaux
• assistance et études économiques spécifiques.

Contenu soumis à la GFDL. Source : Article Comité d'entreprise de Wikipédia en français (auteurs)